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Interventions de M. Bernard PIRAS
(mercredi 31 mai 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS n° 2006-739 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 542-3 du code de l'environnement - Missions et modalités de fonctionnement de la commission nationale d'évaluation, CNE)

Article 8 (priorité) (art. L. 542-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Régime juridique d'un centre de stockage en couche géologique profonde)

Article additionnel après l'article 10

Article additionnel après l'article 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.