Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 31 mai 2006 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (722 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (3803 Ko)

sommaire

présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Missions d'information

3. Gestion durable des matières et des déchets radioactifs. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 6

Amendements nos 81 rectifié de M. Bernard Piras, 17 rectifié de la commission et sous-amendement no 164 de Mme Évelyne Didier ; amendements nos 107 à 109 de Mme Evelyne Didier, 82 de M. Bernard Piras, 48 rectifié bis de M. Jean Bizet, 18, 19 de la commission et sous-amendement no 161 de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Raoul, Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Évelyne Didier, MM. Bernard Piras, Jean Bizet, François Loos, ministre délégué à l'industrie. - Retrait des amendements nos 109, 81 rectifié et 48 rectifié bis; rejet des sous-amendements nos 164, 161 et des amendements nos 82, 107 et 108 ; adoption des amendements nos 17 rectifié, 18 et 19.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6

Amendement no 110 rectifié de Mme Evelyne Didier. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Bruno Sido. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du titre II

Amendement no 84 rectifié de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'intitulé modifié.

Article 7

Amendement no 85 de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Longuet, Bruno Sido. - Rejet.

Adoption de l'article.

Demande de priorité

Demande de priorité de l'article. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - La priorité est ordonnée.

Article 8 (priorité)

Amendement no 133 rectifié de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre délégué, Bruno Sido, Charles Guené. - Retrait.

Amendements nos 37 rectifié de M. Claude Biwer, 154 rectifié du Gouvernement et sous-amendements nos 167 rectifié de M. Charles Guené, 165, 166 de Mme Évelyne Didier et 156 rectifié à 159 rectifié, de M. Gérard Longuet ; amendements nos 69 à 71 de Mme Dominique Voynet, 86, 87 rectifié de M. Bernard Piras, 111 à 113 de Mme Evelyne Didier, 152, 148 de M. Bruno Sido, 121 rectifié de M. Gérard Longuet ; amendements identiques nos 38 de M. Claude Biwer et 134 de M. Gérard Longuet. - MM. Claude Biwer, le ministre délégué, Mme Évelyne Didier, MM. Gérard Longuet, Mme Dominique Voynet, MM. Bernard Piras, Bruno Sido, Charles Guené, le rapporteur, Alain Fouché. - Retrait des sous-amendements nos 159 rectifié, 156 rectifié et des amendements nos 152, 148 et 71 ; rejet de l'amendement no 37 rectifié et des sous-amendements nos 165, 166 et 158 rectifié ; adoption des sous-amendements nos 167 rectifié, 157 rectifié et de l'amendement no 154 rectifié modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 bis

MM. Jean-François Le Grand, Charles Guené, Mme Dominique Voynet, M. Gérard Longuet.

Amendements nos 153 du Gouvernement, 36 rectifié de M. Claude Biwer, 131 rectifié, 132 rectifié de M. Gérard Longuet et 21 de la commission. - MM. le ministre délégué, Claude Biwer, Gérard Longuet, le rapporteur. - Retrait des amendements nos 36 rectifié, 131 rectifié, 132 rectifié et 21 ; adoption de l'amendement no 153 supprimant l'article.

Article 9

Amendement no 23 de la commission et sous-amendements nos 135 rectifié bis,  147 rectifié bis et   136 rectifié ter de M. Gérard Longuet ; amendements nos 122 rectifié,    et   145 rectifié   de M. Gérard Longuet. - MM. le rapporteur, Gérard Longuet, le ministre délégué. - Adoption des sous-amendements nos 135 rectifié bis,  147 rectifié bis et   136 rectifié ter et de l'amendement no 23 modifié, les amendements nos 122 rectifié et 145 rectifié devenant sans objet.

Amendement no 75 rectifié ter de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le rapporteur, le ministre délégué, Bruno Sido. - Retrait.

Amendement no 88 de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Longuet. - Rejet.

Amendement no 24 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 137 rectifié bis de M. Gérard Longuet et sous-amendement no 150 rectifié de M. Bruno Sido. - MM. Gérard Longuet, Bruno Sido, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 27 de la commission et sous-amendement no 149 de M. Bruno Sido ; amendement no 39 de M. Claude Biwer. - MM. le rapporteur, Bruno Sido, Claude Biwer, le ministre délégué, Daniel Raoul. - Retrait de l'amendement no 39 ; adoption du sous-amendement no 149 et de l'amendement no 27 modifié.

Amendement no 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

MM. Bruno Sido, le ministre délégué.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

Amendement no 72 rectifié de Mme Dominique Voynet. - Mme Dominique Voynet, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 90 de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 89 de M. Bernard Piras. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 10

Amendement no 91 rectifié de M. Bernard Piras. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Article 11

Amendements nos 92 de M. Bernard Piras et 138 rectifié de M. Gérard Longuet. - MM. Michel Teston, Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 92 ; retrait de l'amendement no 138 rectifié.

Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l'article 11

Amendement no 93 de M. Bernard Piras. - MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 11 bis

Amendement no 40 rectifié de M. Claude Biwer. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait

Amendement no 155 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 ter

Amendement no 94 de M. Bernard Piras. - MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement no 31 de la commission et sous-amendement no 163 du Gouvernement ; amendements nos 46 de M. Claude Biwer et 95 de M. Bernard Piras. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Christian Gaudin, Michel Teston. - Retrait de l'amendement no 46 ; adoption du sous-amendement no 163 et de l'amendement no 31 modifié ; l'amendement no 95 devenant sans objet.

Amendement no 114 de Mme Evelyne Didier. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 115 de Mme Evelyne Didier. - Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 116 de Mme Evelyne Didier. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 140 rectifié de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

M. Bruno Sido

Adoption de l'article modifié.

Article 13. - Adoption

Article 14

Mme Evelyne Didier.

Amendement no 96 de M. Bernard Piras. - MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 126 rectifié de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos 97 de M. Bernard Piras, 49 rectifié bis de M. Jean Bizet et 162 du Gouvernement. - MM. Michel Teston, Gérard Longuet, le ministre délégué, le rapporteur. - Rejet de l'amendement n° 97 ; retrait de l'amendement n° 49 rectifié bis ; adoption de l'amendement n° 162.

Amendement no 117 de Mme Evelyne Didier. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 119 de Mme Evelyne Didier. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 118 de Mme Evelyne Didier. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 47 de M. Jean Arthuis. - MM. Jean Arthuis, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendements nos 98 rectifié de M. Bernard Piras, 41 rectifié, 42 de M. Claude Biwer, 50 rectifié bis de M. Jean Bizet, 151 de M. Bruno Sido, 142 rectifié de M. Gérard Longuet et 120 de Mme Evelyne Didier. - MM. Michel Teston, Christian Gaudin, Gérard Longuet, Bruno Sido, Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 42 et 142 rectifié ; rejet des amendements nos 98 rectifié et 120 ; adoption des amendements nos 41 rectifié, 50 rectifié bis et 151.

Amendement no 43 de M. Claude Biwer. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 44 de M. Claude Biwer. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements nos 45 de M. Claude Biwer et 143 rectifié de M. Gérard Longuet. - MM. Christian Gaudin, Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre délégué, Bruno Sido. - Retrait de l'amendement no 45 ; rejet de l'amendement no 143 rectifié.

Amendement no 146 rectifié de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet. - Retrait.

Amendement no 144 rectifié bis de M. Gérard Longuet. - M. Gérard Longuet. - Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 15

Amendement no 55 de M. Jean-François Le Grand. - MM. Jean-François Le Grand, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement n° 55 rectifié repris par M. Bernard Piras. - MM. Bernard Piras, Yann Gaillard, le ministre délégué. - Retrait.

Article 16

Amendement no 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17. - Adoption

Article 18

Amendement no 35 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 19. - Adoption

Seconde délibération

Demande d'une seconde délibération. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - La seconde délibération est ordonnée.

Article 5

Amendement no A1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Bruno Sido, Mmes Dominique Voynet, Évelyne Didier, MM. Christian Gaudin, Bernard Piras, Gérard Longuet.

Adoption du projet de loi.

MM. le rapporteur, le ministre délégué.

4. Transmission d'un projet de loi

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt de rapports

7. Dépôt d'un rapport d'information

8. Ordre du jour