Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
- lundi 1er décembre 2025
- mardi 2 décembre 2025
- lundi 8 décembre 2025
- vendredi 12 décembre 2025
- samedi 13 décembre 2025
Février 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)