Interventions de M. Sebastien PLA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (15 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d'une exonération de cotisations patronales)

P. 8625 (texte intégral du JO)
P. 8627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 433 rectifié bis (Exonération de cotisations sociales pour les travailleurs non salariés agricoles exerçant à titre principal dans la viticulture)

P. 8628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1130 rectifié (Gel des tarifs de la fiscalité sur les alcools forts outre-mer)

P. 8677 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1125 rectifié (Annulation de l'augmentation de la cotisation sur les boissons alcooliques outre-mer)

P. 8678 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1126 rectifié (Gel des tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques outre-mer à leur niveau prévu pour 2024)