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Interventions de M. Gérard POADJA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES


première lecture


[n° 2018-703 (4 et 5 juillet 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 7 et 9-1 du code de procédure pénale ; art. 434-3 du code pénal - Allongement du délai de prescription de l'action publique de certains crimes commis à l'encontre des mineurs)

P. 9112 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 9151 (texte intégral du JO)
P. 9152 (texte intégral du JO)

Article 2 bis B (supprimé) (art. L. 311-4-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création de référents intégrité physiques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

P. 9180 (texte intégral du JO)
P. 9181 (texte intégral du JO)