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Interventions de M. Gérard POADJA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (23, 28 novembre, 2, 3 et 7 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-504 rectifié (Nouvelle-Calédonie - Prélèvement à la source - Crédit d'impôt)

P. 16716 (texte intégral du JO)
P. 16717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-505 rectifié (Collectivités ultramarines - Aide aux projets d'investissement)

P. 17031 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Ecologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 17630 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

P. 17682 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 55 septies (nouveau) (art. 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts - Extension du bénéfice des aides fiscales outre-mer aux navires de croisière)

P. 18304 (texte intégral du JO)

Article 55 octies (nouveau) (art. 199 undecies C du code général des impôts - Extension du bénéfice de la réduction au titre de la construction ou de l'acquisition de logements sociaux outre-mer aux travaux de rénovation d'immeubles sociaux de plus de vingt ans dans certaines zones prioritaires des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle Calédonie)

P. 18305 (texte intégral du JO)