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Interventions de M. Gérard POADJA
(jeudi 18 juillet 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 nonies - Amendement n° 515 (Nouvelle-Calédonie - Communes - Sociétés de production d'énergie renouvelable - Prise de participations - Autorisation)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 78 rectifié (Territoires du Pacifique - Fonds de prévention des risques naturels majeur - Opportunité de rattachement - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.