Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 18 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (2061 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (4043 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Rappels au règlement

M. Fabien Gay ; Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Jean-François Husson ; M. Roland Courteau ; M. Jean-Claude Requier ; Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire.

3. Énergie et climat. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3 ter

M. Fabien Gay

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Ronan Dantec

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Amendement n° 238 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 92 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 93 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 3 ter

Amendements identiques nos 293 de Mme Esther Benbassa, 367 rectifié de Mme Angèle Préville et 403 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 37 rectifié ter de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 64 rectifié bis de Mme Samia Ghali. – Rejet.

Amendements identiques nos 38 rectifié ter de M. Éric Gold, 303 rectifié bis de Mme Angèle Préville et 396 rectifié ter de M. Jérôme Bignon. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 74 rectifié ter de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Article 3 quater (nouveau)

Amendement n° 234 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 94 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 95 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 quinquies

Amendement n° 235 du Gouvernement et sous-amendement n° 483 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Article additionnel après l’article 3 quinquies

Amendement n° 364 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 septies

M. Roland Courteau

M. Michel Canevet

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Ronan Dantec

Amendements identiques nos 31 rectifié bis de M. Éric Gold, 301 rectifié de Mme Angèle Préville et 394 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 32 rectifié bis de M. Éric Gold, 302 rectifié de Mme Angèle Préville et 395 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 150 de Mme Angèle Préville. – Adoption.

Amendement n° 236 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 12 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 77 rectifié de M. Stéphane Piednoir, 110 de M. Roland Courteau, 274 de M. Fabien Gay, 319 rectifié de M. Ronan Dantec et 397 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet, par scrutin public n° 168, des six amendements.

4. Modification de l’ordre du jour

5. Énergie et climat. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3 septies (suite)

Amendement n° 35 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption.

Amendement n° 34 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption.

Amendement n° 33 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3 septies

Amendement n° 484 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 octies

Amendement n° 485 de la commission et sous-amendement n° 516 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 36 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 nonies

Amendement n° 237 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 decies

Amendement n° 278 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 279 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3 decies

Amendement n° 177 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendement n° 280 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 3 undecies A (nouveau) – Adoption.

Article 3 undecies (supprimé)

Amendement n° 239 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 452 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 3 duodecies (supprimé)

Amendement n° 112 rectifié de M. Ronan Dantec ; sous-amendements nos 458 rectifié, 456 rectifié, 459 rectifié, 460 rectifié et 457 rectifié de M. Michel Canevet. – Adoption des cinq sous-amendements et de l’amendement modifié rétablissant l’article.

Amendement n° 329 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 3 duodecies

Amendement n° 437 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 3 terdecies (nouveau)

Amendement n° 240 du Gouvernement et sous-amendement n° 486 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 449 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3 terdecies

Amendement n° 73 rectifié bis de Mme Samia Ghali. – Rejet

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

6. Questions d’actualité au Gouvernement

réforme des retraites (i)

Mme Monique Lubin ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

situation en iran

M. Franck Menonville ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

sécurité et coupe d’afrique des nations

Mme Claudine Thomas ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d’afrique des nations sénégal-algérie

Mme Michèle Vullien ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

réforme des retraites (ii)

M. Martin Lévrier ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

plan social chez conforama

M. Olivier Léonhardt ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

disparition de steve caniço à nantes

Mme Esther Benbassa ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Esther Benbassa.

campements de migrants et hébergement d’urgence

M. Rémi Féraud ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Rémi Féraud.

agriculture

M. Michel Raison ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Michel Raison.

scolarisation des enfants suisses en france

M. Loïc Hervé ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Loïc Hervé.

création d’un commandement militaire de l’espace

M. Claude Haut ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

déficit budgétaire et dette

M. Ronan Le Gleut ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Ronan Le Gleut.

déploiement de la 5g

M. Marc Laménie ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique ; M. Marc Laménie.

Suspension et reprise de la séance

7. Énergie et climat. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels après l’article 3 terdecies (suite)

Amendements identiques nos 70 rectifié ter de Mme Samia Ghali et 436 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 435 rectifié ter de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 141 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié bis de Mme Samia Ghali. – Rejet.

Article 4

M. Fabien Gay

Mme Esther Benbassa

Amendements identiques nos 140 de Mme Angèle Préville et 282 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 120 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 121 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 241 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 242 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 bis A

Amendement n° 247 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 bis – Adoption.

Article 4 ter

M. Jean-Pierre Sueur

Amendement n° 284 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 quater (supprimé)

Amendements identiques nos 197 rectifié de M. Roland Courteau et 376 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 5

M. Roland Courteau

M. Jean-François Husson

Amendement n° 243 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 310 de Mme Noëlle Rauscent. – Rejet.

Amendement n° 491 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 493 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 118 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 353 de M. Vincent Segouin. – Non soutenu.

Amendement n° 492 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 117 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendement n° 205 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5

Amendement n° 203 rectifié de M. Jean-Pierre Moga. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 119 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendements identiques nos 10 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, 167 de M. Roland Courteau, 286 de M. Fabien Gay, 370 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et 381 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet, par scrutin public n° 169, des cinq amendements.

Amendement n° 186 de M. Roland Courteau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 bis

M. Jean-François Husson

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 5 bis

Amendement n° 355 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait.

Article 6

Amendements identiques nos 183 de M. Roland Courteau et 287 de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 122 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 6 bis A

Amendement n° 52 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 98 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 97 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendements identiques nos 69 de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 99 rectifié de M. Ronan Dantec et 193 de M. Roland Courteau. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 330 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 408 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 494 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 100 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 378 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques nos 96 rectifié de M. Ronan Dantec, 223 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 409 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 495 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 104 rectifié de M. Ronan Dantec, 224 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 410 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 411 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 6 bis A

Amendements identiques nos 46 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone, 101 rectifié de M. Ronan Dantec, 211 rectifié bis de Mme Valérie Létard et 404 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ; sous-amendement n° 496 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des quatre amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 490 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis B

M. Roland Courteau

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.

Amendement n° 309 de M. Bernard Buis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis

Amendement n° 413 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6 ter

M. Roland Courteau

Amendement n° 105 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendements identiques nos 65 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 192 rectifié de M. Roland Courteau et 384 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 336 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 6 quater A – Adoption.

Article 6 quater

Amendement n° 497 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 128 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Devenu sans objet.

Amendement n° 103 rectifié de M. Ronan Dantec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 129 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Devenu sans objet.

Article 6 quinquies

Amendement n° 332 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 351 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 6 quinquies

Amendement n° 58 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendement n° 61 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

Article 6 sexies A (nouveau)

Mme Annick Billon

Amendement n° 335 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 68 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann, 194 de M. Roland Courteau et 356 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 399 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 6 sexies A

Amendement n° 198 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Devenu sans objet.

Article 6 sexies

M. Jean-François Husson

Adoption de l’article.

Article 6 septies

Amendement n° 80 de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° 334 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 498 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 114 rectifié de M. Jean-François Husson et sous-amendement n° 514 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 385 rectifié de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Amendement n° 333 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 6 septies

Amendement n° 499 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 47 rectifié bis de Mme Angèle Préville, 222 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 320 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 447 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié quater de Mme Sylviane Noël et sous-amendement n° 500 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 6 octies

M. Roland Courteau

Amendement n° 191 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 133 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – retrait.

Amendement n° 331 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 453 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 nonies A (nouveau) – Adoption.

Article 6 nonies

Amendement n° 501 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 6 nonies

Amendements identiques nos 13 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, 107 rectifié bis de M. Ronan Dantec et 420 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 55 rectifié bis de M. Claude Kern et 372 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez ; sous-amendement n° 502 de la commission. – Adoption du sous-amendement et des deux amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 102 rectifié bis de M. Ronan Dantec, 314 rectifié quinquies de M. Cyril Pellevat et 431 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 195 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 515 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7 A (nouveau)

Amendement n° 245 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 7

Amendement n° 172 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 503 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 196 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Article 7 bis A (nouveau)

Amendement n° 504 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 bis – Adoption.

Article 7 ter

Amendement n° 296 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 7 quater – Adoption.

Article additionnel après l’article 7 quater

Amendement n° 156 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Article 8

M. Roland Courteau

M. Fabien Gay

M. Jean-François Husson

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Angèle Préville

M. Ronan Dantec

Amendement n° 289 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 187 de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 106 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 155 de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° 246 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 200 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.

Amendement n° 202 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.

Amendement n° 201 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 142 rectifié de Mme Angèle Préville. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 373 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et 432 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenus sans objet.

Article 8 bis (supprimé)

Article 9

M. Roland Courteau

Amendement n° 290 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 506 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 337 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 180 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 179 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 507 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 508 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 509 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 130 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, repris par la commission sous le n° 518. – Adoption.

M. Roland Courteau

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendement n° 291 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 511 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 338 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 510 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 512 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 513 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 340 du Gouvernement. – Rejet.

Articles 10 bis, 11 et 12 – Adoption.

Article 13

Amendements identiques nos 21 rectifié bis de M. Ronan Dantec, 209 rectifié de Mme Angèle Préville, 218 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 392 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Adoption des quatre amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 13

Amendements identiques nos 54 rectifié ter de M. Claude Kern, 377 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez et 425 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des amendements nos 54 rectifié ter et 377 rectifié, l’amendement n° 425 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 382 rectifié de M. Franck Menonville. – Non soutenu.

Amendement n° 455 rectifié de M. Georges Patient et sous-amendement n° 517 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 78 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. Ronan Dantec

M. Jean-François Husson

M. Roland Courteau

M. Fabien Gay

M. Michel Canevet

Mme Noëlle Rauscent

M. Jean-Claude Requier

Mme Pascale Bories, rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Adoption, par scrutin public n° 170, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

8. Ordre du jour