Interventions de M. Christian PONCELET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (16 février 2005)]

Adaptation de la Constitution aux avancées prévues par le traité constitutionnel européen. Travaux de la convention sur l'avenir de l'Europe : représentation du Sénat par MM. Hubert Haenel et Robert Badinter. Nouvelles compétences dévolues au Parlement chargé du respect du principe de subsidiarité. Equilibre dans la répartition des pouvoirs entre les instances européennes et les parlements nationaux. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2