Interventions de M. Christian PONCELET (mercredi 31 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 31 octobre 2007

PROCÈS-VERBAL

nomination des membres de la délégation parlementaire au renseignement

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

retrait de l'ordre du jour d'une question orale

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION n° 2007-1598 (dossier législatif)

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