Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 31 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (190 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (380 Ko)

Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Nomination des membres de la délégation parlementaire au renseignement

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

5. Lutte contre la corruption. - Adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois ; Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Robert Badinter.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

M. Laurent Béteille.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement no 5 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre Fauchon, Laurent Béteille. - Rejet.

Amendements nos 6 et 7 de Mme Bariza Khiari. - Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.

Article 1er. - Adoption

Article 2

Amendement no 1 de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Amendements nos 2 à 4 de M. Robert Badinter. - Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Articles 3 à 5 ter et 6. - Adoption

Article 6 bis

Mme Bariza Khiari.

Adoption de l'article.

Article 7. - Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Robert Badinter, Marc Laménie.

Adoption définitive du projet de loi.

6. Modification de l'ordre du jour

7. Dépôt de rapports d'information

8. Ordre du jour