Interventions de M. Christian PONCELET (mardi 8 janvier 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 8 janvier 2008

Procès-verbal

Décès d'anciens sénateurs

Décision du Conseil constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel

Organismes extraparlementaires

Dépôt de rapports du Gouvernement

Communication de M. le président du Sénat

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL n° 2008-66 (dossier législatif)

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