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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnel après l'art. 22
Son amendement n° 48 : définition de la hauteur d'une éolienne et obligation d'enquête publique à partir d'un seuil de 2,5 mégawatts de puissance ; adopté. (texte intégral du JO)
