Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

MOTION TENDANT À PROPOSER AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE, RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[11 octobre 2006]

Discussion des conclusions négatives du rapport de la commission des affaires économiques :

Rejet par la commission des affaires économiques de la motion n° 8 de M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat et Marie-Christine Blandin, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Légitimité du Parlement. Echéance de l'ouverture du marché énergétique le 1er juillet 2007. (texte intégral du JO)
Respect des droits de l'opposition. Responsabilité du Parlement. (texte intégral du JO)