Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI (mardi 3 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 1er septies B

Intervention 1

Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies

Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 1er octies

Intervention 3

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. additionnel avant l'art. 5 quinquies

Intervention 11

Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)

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