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Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS


deuxième lecture


[n° 2011-333 (1er février 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Indépendance et immunité)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit)

. (texte intégral du JO)

Article 11 A (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

. (texte intégral du JO)