Interventions de M. Hugues PORTELLI (jeudi 15 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

questions d'actualité au gouvernement

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS n° 2006-64 (dossier législatif)

Art. 6 (Communication par les transporteurs des données relatives aux passagers aux services du ministère de l'intérieur)

Intervention 6

Art. 7 (Art. 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 - Dispositifs de contrôle des données signalétiques des véhicules et de leurs passagers)

Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.