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Séance du 15 décembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Lutte contre le terrorisme. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement no 34 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Amendements nos 83 et 82 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 83 ; rejet de l'amendement no 82.

Article 1er

Mme Éliane Assassi.

Amendements nos 64 de Mme Eliane Assassi, 35 à 37 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 84, 86 de M. Jean-Claude Peyronnet, 1 à 7 de la commission et 51 rectifié ter de M. Hugues Portelli. - Mmes Éliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery, MM. Louis Mermaz, le rapporteur, Jean-René Lecerf, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no 64 ; rejet des amendements nos 35, 84, 36, 37 et 86 ; adoption des amendements nos 1 à 7 et 51 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis

Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2

Amendements nos 66 de Mme Eliane Assassi, 52 rectifié ter, 53 rectifié quater de M. Hugues Portelli, 59 à 61 de M. Denis Badré, 9, 10 de la commission et 87 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Claude Merceron, le rapporteur, le ministre délégué, Charles Gautier, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Retrait des amendements nos 59 à 61 ; rejet de l'amendement no 66 ; adoption des amendements nos 52 rectifié ter, 9, 53 rectifié quater et 10, l'amendement no 87 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 67 de Mme Eliane Assassi et 88 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 62 rectifié bis de M. Philippe Goujon. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, le président. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Mme Hélène Luc, MM. Jean-René Lecerf, le ministre délégué.

Amendements nos 68 de Mme Eliane Assassi, 39 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 89 de M. Jean-Claude Peyronnet et 11 de la commission. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur. - Rejet des amendements nos 68, 39 et 89 ; adoption de l'amendement no 11.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendements nos 69 de Mme Eliane Assassi, 12 à 15 de la commission, 40 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 90 de M. Jean-Claude Peyronnet, 54 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 55 rectifié bis de M. Alex Türk. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Lucienne Malovry.

3. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

4. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

contrat professionnel de transition

MM. Jean-François Humbert, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

situation de l'emploi

MM. Richard Yung, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

aide française au pakistan

Mmes Gisèle Gautier, Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

edf

MM. Yves Coquelle, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

commémoration d'austerlitz

MM. Nicolas Alfonsi, Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants.

conférence de montréal

M. Gérard César, Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.

article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux français rapatriés

MM. Jean-Pierre Michel, Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants.

grèves du rer

MM. Hugues Portelli, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

zones d'education prioritaires (zep)

MM. Joël Bourdin, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

MM. Bernard Cazeau, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Lutte contre le terrorisme. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 5 (suite)

Amendements nos 69 de Mme Eliane Assassi, 12 à 15 de la commission, 40 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 90 de M. Jean-Claude Peyronnet, 54 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 55 rectifié bis de M. Alex Türk (suite). - MM. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendement no 55 rectifié bis ; rejet des amendements nos 69, 40 et 90 ; adoption des amendements nos 12 à 15 et 54 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

M. Paul Girod, Mme Catherine Tasca.

Amendements identiques nos 70 de Mme Eliane Assassi et 91 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 42 à 44 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 16 à 18 de la commission et 56 rectifié bis de M. Alex Türk. - Mme Éliane Assassi, M. Louis Mermaz, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Hugues Portelli, le ministre délégué, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 70 et 91 rectifié ; rejet des amendements nos 42 à 44 ; adoption des amendements nos 16 à 18 et 56 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 71 de Mme Eliane Assassi et 92 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements nos 107 rectifié ter de M. Michel Charasse, repris par la commission, 93 de M. Jean-Claude Peyronnet, 19 de la commission, 57 rectifié ter de M. Alex Türk et sous-amendement no 114 rectifié de M. Philippe Goujon. - Mme Éliane Assassi, MM. Louis Mermaz, le président de la commission, le rapporteur, Hugues Portelli, Philippe Goujon, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Éric Doligé. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 71 et 92 rectifié ; rejet de l'amendement no 93 ; adoption des amendements nos 107 rectifié ter, 19, du sous-amendement no 114 rectifié et de l'amendement no 57 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendements nos 72 de Mme Eliane Assassi, 20, 21 de la commission, 46 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 94 de M. Jean-Claude Peyronnet et 58 rectifié ter de M. André Dulait. - Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Louis Mermaz, Robert Del Picchia, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur. - Rejet des amendements nos 72, 46 et 94 ; adoption des amendements nos 20, 21 et 58 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis

Amendements identiques nos 73 de Mme Eliane Assassi et 95 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué, Robert Del Picchia. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement no 74 de Mme Eliane Assassi. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice ; Robert Badinter, Éric Doligé. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9 bis. - Adoption

Articles additionnels après l'article 9 bis

Amendement no 50 rectifié ter de M. Paul Girod. - MM. Paul Girod, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Amendement no 63 rectifié de M. Philippe Goujon. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Mme Alima Boumediene-Thiery.

Amendements identiques nos 75 de Mme Eliane Assassi et 96 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Robert Badinter. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 10

Amendement no 22 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 bis

Amendement n° 23 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 ter

Amendements identiques nos 48 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 76 de Mme Eliane Assassi ; amendement no 97 rectifié bis de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Badinter, le rapporteur, le garde des sceaux, Nicolas Alfonsi. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 48 et 76 ; adoption de l'amendement no 97 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 quater. - Adoption

Articles additionnels après l'article 10 quater

Amendement no 80 rectifié bis de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, le garde des sceaux, le président de la commission. - Rejet.

Amendement no 81 rectifié bis de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur, le garde des sceaux. - Retrait.

Article additionnel après l'article 12 (priorité)

Amendement no 24 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 quinquies

Amendement no 98 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10 sexies. - Adoption

Article 11

Amendements identiques nos 49 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 77 de Mme Eliane Assassi et 99 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 11 bis. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 12

Amendements nos 109 à 112 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des quatre amendements.

Présidence de M. Guy Fischer

Article 12

Amendements nos 100 et 101 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Division et articles additionnels avant le chapitre VII

Amendement no 25 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Amendement no 26 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 27 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendements nos 28 et 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendements nos 30 rectifié et 113 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles 15 A et 15 B. - Adoption

Article 15 C

Amendements identiques nos 78 de Mme Eliane Assassi et 102 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 15

Amendement no 103 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 15

Amendement no 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement no 104 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Louis Mermaz, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Luc Mélenchon, Jean-François Humbert, Pierre Fauchon, le ministre délégué.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

9. Transmission d'un projet de loi

10. Dépôt d'une proposition de loi

11. Transmission de propositions de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt d'un rapport

14. Dépôt d'un rapport d'information

15. Ordre du jour