PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2007-1443 (27 juin 2007)]

Explications de vote sur l'ensemble :

En dépit de ses remarques, le groupe UC-UDF votera ce projet de loi qui constitue une avancée importante. (texte intégral du JO)