Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS

première lecture

[n° 2008-3 (13 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 442-2 du code de commerce - Modification de la définition du seuil de revente à perte)

Son amendement n° 119 : exclusion du dispositif des produits surgelés ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 A (art. L. 113-5 du code de la consommation - Gratuité des temps d'attente et de relation avec des automates pour tous les numéros surtaxés)

Défavorable à l'amendement n° 9 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 6

Son amendement n° 135 : transparence tarifaire des offres des opérateurs de communications électroniques ; retiré. (texte intégral du JO)