Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2008-724 (19 et 23 juin 2008)]

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Article 13 (priorité) (art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger)

Son amendement n° 279 : suppression du droit donné à l'Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort sur la prolongation d'une intervention des forces armées à l'étranger ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 279 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 111 de la commission et de la commission saisie pour avis n° 140 (subordination au vote d'une loi de l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger). (texte intégral du JO)

Article 21 (art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes)

Favorable à l'amendement n° 144 de M. Hugues Portelli (création d'un office parlementaire d'évaluation et de contrôle des politiques publiques). (texte intégral du JO)