Question d'actualité au Gouvernement sur la moralisation du capitalisme et les superprofits des patrons du CAC 40

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT DES CHOSES DES PRATIQUANTS SPORTIFS SUR LES LIEUX RÉSERVÉS À LA PRATIQUE SPORTIVE ET À MIEUX ENCADRER LA VENTE DES TITRES D'ACCÈS AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES n° 2012-348 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.