Question d'actualité au Gouvernement sur l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2018-202 (dossier législatif)

Article dditionnel après l'article 1er - Amendement 19 rectifié bis (Parité au sein du Comité national olympique et sportif français)

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