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Interventions de M. Jean-Paul PRINCE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À LIMITER L'ENGRILLAGEMENT DES ESPACES NATURELS ET À PROTÉGER LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE


première lecture


[10 janvier 2022]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 213 (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction des clôtures hautes postérieures à 2005, définition des nouveaux modèles intégrés au milieu naturel, suppression des enclos de chasse)

P. 219 (texte intégral du JO)