Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE

première lecture

[n° 2004-1 (16 octobre 2003)]

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Discussion générale:

Ampleur du problème de la maltraitance des enfants. Existence de la maltraitance psychologique. Nécessité de légiférer rapidement. Insuffisance des mesures proposées. Souhait d'un projet de loi traitant le problème de la maltraitance dans son entier. Revendication des associations concernant l'imprescriptibilité de l'inceste et des crimes sexuels sur enfants. Approbation de la création d'un observatoire national de l'enfance maltraitée. Interrogation sur la place que le Gouvernement envisage de donner au monde associatif. Problème des mineurs étrangers isolés sur le territoire français. Regret de l'absence de mesures importantes pour lutter contre les réseaux pédophiles. Caractère symbolique des mesures proposées. Le groupe socialiste s'abstiendra sur le projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :