Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (27 et 29 novembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Travail , santé et solidarité - III. - Ville et rénovation urbaine :

Crédits en baisse en contradiction avec les ambitions affirmées par la loi d'orientation et de programmation pour la ville. Incertitudes sur le programme de rénovation urbaine et les opérations de démolitions-reconstructions. Renforcement du programme adulte-relais et de l'opération "ville, vie, vacances" ; insuffisance des moyens dégagés. Discrimination raciale à l'embauche. Soutien au mouvement "ni putes ni soumises". Politique restrictive des zones urbaines sensibles, ZUS ; renégociation indispensable des périmètres. Risque d'effet d'aubaine du dispositif des zones franches urbaines. Politique de rénovation urbaine au détriment du volet social. Risque de disparition du contrat de ville. Formation insuffisante des acteurs de la politique de la ville. Le groupe socialiste votera contre ce budget. (texte intégral du JO)

  Anciens combattants :

Recul des crédits. Retard dans la mise en oeuvre des réformes. Indemnisation des orphelins de victimes du nazisme. Faiblesse de la retraite du combattant. Date commémorative de la guerre d'Algérie. Indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Le groupe socialiste ne votera pas ce budget. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 74

Son amendement n° II-30  : indemnisation des Alsaciens Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires nazies ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - V - Tourisme :

Conjoncture défavorable. Diminution des crédits. Données chiffrées. Priorité donnée à la promotion de la France à l'étranger. Baisse du soutien au tourisme associatif et social. Recul des interventions stratégiques. Réduction des crédits d'investissement des contrats de plan Etat-régions. Manque de lisibilité de la politique envers les collectivités territoriales. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget. (texte intégral du JO)