Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1370 (16 et 17 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Art. additionnels avant l'art. 6

Soutient les amendements de M. Jean Desessard n° 116 (suppression du paiement à l'acte dans les cas d'affections de longue durée, ALD) ; et n° 117 (suppression de la pratique du dépassement d'honoraires) ; rejetés. (texte intégral du JO)