1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1830 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé et de la protection sociale, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 octobre 2004
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1876, tome I de M. Bernard PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Recettes et équilibre général
      • Rapport n° 1876, tome II de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Assurance maladie et accidents du travail
      • Rapport n° 1876, tome III de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Famille
      • Rapport n° 1876, tome IV de M. Georges COLOMBIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Assurance vieillesse
      • Rapport n° 1876, tome V de MM. Bernard PERRUT, Jean-Pierre DOOR, Mme Marie-Françoise CLERGEAU et M. Georges COLOMBIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 octobre 2004 : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission
      • Avis n° 1877 de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 octobre 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 341 adopté par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2004
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 53 (2004-2005) transmis au Sénat le 4 novembre 2004
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 3 décembre 2004 par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-508 du 16 décembre 2004 partiellement conforme
  6. Loi promulguée

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