PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (4 et 9 décembre 2004)]
Deuxième partie :
Anciens combattants :
Budget en trompe-l'oeil. Absence de mesure nouvelle. Non revalorisation de la retraite du combattant et du plafond de la rente mutualiste. Réforme non satisfaisante du rapport constant. Volonté d'une indemnisation sans discrimination de tous les orphelins de victimes de la barbarie nazie. Problème du remboursement des soins. Litige relatif à l'indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes. Injustice à l'égard de certains alsaciens-mosellans emprisonnés en Russie soviétique. Le groupe socialiste votera contre ce budget. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 72 quater
Son amendement n° II-25 : pérennisation de l'ONAC ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-29 : non distinction entre les orphelins de victimes déportées et ceux de victimes mortes sur le territoire national ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° II-29 précité. Incompréhension des associations. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 72 quinquies
Deuxième partie :
Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail :
Manque de précision sur les moyens et sur les méthodes mis en oeuvre en faveur de l'apprentissage. Défavorable à l'apprentissage à quatorze ans. (texte intégral du JO)Art. 75 (Révision du dispositif des exonérations de cotisations sociales patronales au titre des salaires versés aux apprentis)
Art. 76 (Concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA, au financement des centres d'aide par le travail, CAT, et des ateliers protégés)
Son amendement n° II-46 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)