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Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1719 (2 et 9 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

  Ville et logement :

Définition du droit au logement par l'ONU. Baisse des aides au logement. Non-revalorisation des aides attribuées aux étudiants. Difficulté d'accessibilité au logement. Diminution du nombre de logements construits en 2005. Crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Souhait d'une extension du taux de TVA réduit aux opérations de requalification hors zones urbaines sensibles. Non-transposition par la France de la directive européenne sur le taux réduit de TVA pour le logement social. Interrogation sur les projets de réhabilitation non finançables dans le dispositif de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU : exemple de l'agglomération de Lens. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de la mission "Ville et logement". (texte intégral du JO)

  Solidarité et intégration :

Regroupement au sein de cette mission de toutes les actions en faveur des publics les plus fragiles, sans augmentation de crédits. Problèmes pesant sur les chantiers d'insertion et sur le programme d'accueil des étrangers. Exemple de la Moselle. Respect du seuil de 20 % de logements sociaux figurant dans la loi SRU. Interrogation sur l'application de la directive européenne du 27 novembre 2003 portant sur le suivi psychologique des demandeurs d'asile victimes de tortures. Suivi sanitaire des demandeurs d'asile. Amalgame fréquent entre la demande d'asile et l'immigration clandestine. Programme "Égalité entre les hommes et les femmes". (texte intégral du JO)

Art. 89 (Autorisation des garanties accordées par l'Etat en tant que membre du groupement d'intérêt public, GIP)

Soutient l'amendement n° II-71 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Plaintes et critiques du monde combattant. Question de l'attribution d'une allocation différentielle au bénéfice des veuves. Budget pauvre en mesures significatives. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-228 : augmentation de l'indice de la retraite du combattant ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-229 : indemnisation des hommes et des femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-232 : relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 75

Soutient l'amendement n° II-231 de M. Jean-Pierre Masseret (célébration annuelle d'une journée nationale de la Résistance) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 75 bis (Revalorisation de deux points de l'indice de retraite du combattant)

Son amendement n° II-227 : augmentation de l'indice de la retraite du combattant ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 75 bis

Son amendement n° II-230 : indemnisation des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)