Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2007-130 (17 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Texte incomplet et insuffisant. Démarche d'affichage. Intentions vagues. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 10 (protection des salariés membres de commissions paritaires locales) ; et n° 11 (abrogation de l'article L. 432-4-3 du code du travail) ; rejetés. (texte intégral du JO)