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Interventions de Mme Gisèle PRINTZ
(mercredi 18 janvier 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Art. additionnels avant le titre Ier (avant l'article 1er A) ou après l'article 6

Article 4 (art. L. 132-27-2 nouveau et L. 132-27 du code du travail - Négociations d'entreprise relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.