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Interventions de Mme Gisèle PRINTZ
(mardi 24 janvier 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE n° 2006-399 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 5

Article additionnel avant l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5

Article 5 bis B (art. 41-1 du code de procédure pénale - Impossibilité de proposer une deuxième médiation pénale en cas de violence conjugale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.