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Interventions de Mme Gisèle PRINTZ
(jeudi 22 juin 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale avec débat de M. Philippe Leroy sur la gestion de l'après-mines

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROLONGER LE CONGÉ POUR ÉVÉNEMENT FAMILIAL EN CAS DE DÉCÈS D'UN CONJOINT OU D'UN ENFANT (dossier législatif)

Article unique (art. L. 226-1 du code du travail - Augmentation du nombre de jours de congés accordés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.