Interventions de Mme Gisèle PRINTZ (mercredi 8 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ n° 2006-1770 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (art. L. 443-6 du code du travail - Supplément d'intéressement ou de réserve de participation)

Intervention 2

Article 4 (art. L. 441-3 et L. 444-10 nouveau du code du travail - Comités de suivi)

Intervention 3

Article 5 (art. L. 422-15-1 nouveau et L. 444-2 du code du travail - Négociation de régimes de participation au niveau des branches)

Intervention 4

Article 11 (art. L. 443-1-2 et L. 443-2 du code du travail - Plan d'épargne retraite collectif)

Intervention 5

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