Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (29 novembre et 10 décembre 2004)]

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)

Sur l'amendement n° I-8 de la commission (non-assujettissement à l'ISF de la valeur capitalisée des rentes viagères), auquel elle est favorable, son sous-amendement n° I-328 : suppression des conditions de périodicité et de durée des versements ; adopté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

Votera les crédits destinés à l'AFITF nouvellement créée. Interrogation sur l'évolution des projets de finalisation de l'A 86 à l'est de Paris et de déviation et mise en sécurité de la RN 19. Paralysie du secteur est de l'Ile-de-France. (texte intégral du JO)