Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2007-1223 (26 et 27 juillet 2007)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 151 de Mme Esther Sittler (rétablissement d'une disposition relative aux établissements publics locaux) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Article 2 (Elargissement des conditions d'exonération des rémunérations des étudiants travaillant pendant leurs études)

Risque de fraudes. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Votera contre l'amendement n° 122 de M. Michel Charasse (récupération sur succession de l'allocation personnalisée d'autonomie, APA). (texte intégral du JO)

Article 5 (Renforcement du bouclier fiscal)