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Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2013


nouvelle lecture


[n° 2012-1404 (29 novembre 2012)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 11 (Augmentation des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles)

. (texte intégral du JO)

Article 15 (Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 (Modification du régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail)

. (texte intégral du JO)

Article 33 (Réforme du financement de la gestion administrative de la mutualité sociale agricole)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

. (texte intégral du JO)