PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉFORMER LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ÉTUDIANTS

première lecture

[18 novembre 2014]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 381-4 du code de la sécurité sociale - Suppression de la délégation de gestion des mutuelles étudiantes pour la couverture des risques maladie et maternité)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 381-6 du code de la sécurité sociale - Procédure d'affiliation des étudiants)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)