Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (vendredi 14 décembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-1510 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 12

Intervention 1

Article 12 bis (nouveau) (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3, L. 31-10-9, L. 31-10-11 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation - Recentrage du prêt à taux zéro, PTZ+)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Articles additionnels après l'article 14

Intervention 6
Intervention 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.