PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS n° 2013-702 (dossier législatif)

Questions cribles thématiques sur l'avenir des retraites

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCE n° 2013-1118 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTITUER UNE ÉVALUATION MÉDICALE À LA CONDUITE POUR LES CONDUCTEURS DE 70 ANS ET PLUS (dossier législatif)

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