Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2022-1598 (25 octobre 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4207 (texte intégral du JO)

Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage)

P. 4224 (texte intégral du JO)
P. 4225 (texte intégral du JO)
P. 4232 (texte intégral du JO)
P. 4235 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 13 rectifié (Employeurs - Offres d'emploi - Obligation de diffusion via Pôle Emploi)

P. 4236 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 25 rectifié (Assurance chômage - Caractère assurantiel)

P. 4237 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Offre raisonnable d'emploi - Refus injustifié - Sanction)

P. 4237 (texte intégral du JO)
P. 4238 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Allocations d'assurance chômage - Sommes indûment versées - Réparation du préjudice)

P. 4239 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 rectifié (Demandeur d'emploi - Garantie des droits procéduraux)

P. 4240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15 rectifié (Pôle Emploi - Moins-perçus - Versement automatique aux allocataires)

P. 4240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié (Conseil d'orientation de l'assurance chômage - Création)

P. 4241 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 81 rectifié (Non recours aux droits en matière d'assurance chômage - Rapport au Parlement)

P. 4241 (texte intégral du JO)

Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

P. 4243 (texte intégral du JO)
P. 4244 (texte intégral du JO)

Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage)

P. 4247 (texte intégral du JO)
P. 4250 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 11 rectifié quater (Intérimaires - Refus de CDI - Exclusion de l'allocation chômage)

P. 4251 (texte intégral du JO)

Article 1er bis AB (nouveau) (Examen de la demande d'indemnisation du chômage des agents territoriaux)

P. 4253 (texte intégral du JO)
P. 4254 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste)

P. 4255 (texte intégral du JO)
P. 4256 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 1 rectifié ter (Entreprise - Indemnités de licenciement - Sommes provisionnées - Déduction fiscale)

P. 4257 (texte intégral du JO)

Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

P. 4258 (texte intégral du JO)
P. 4261 (texte intégral du JO)
P. 4263 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92 (Employeur - Respect des objectifs de l'index d'égalités entre les femmes et les hommes - Minoration du taux de contribution sociale)

P. 4264 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements »)

P. 4265 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire)

P. 4266 (texte intégral du JO)
P. 4267 (texte intégral du JO)