Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI

commission mixte paritaire

[n° 2022-1598 (17 novembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 5631 (texte intégral du JO)

Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation chômage)

P. 5637 (texte intégral du JO)

Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)

P. 5638 (texte intégral du JO)