Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 19 (Habilitation à simplifier la législation sociale et fiscale)
Sur l'amendement n° 148 du Gouvernement (simplification des obligations des salariés intermittents du spectacle au titre du chômage), son sous-amendement n° 154 : précision des organismes et des employeurs concernés et obligation du guichet unique ; rejeté. (texte intégral du JO)
