PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
première lecture
[n° 2019-774 (3 et 5 juin 2019)]
Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)
P. 7725 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 54, n° 136 rectifié et n° 413 rectifié bis (Suppression de l'inscription de l'exercice en pratique avancée dans un cadre coordonné par le médecin traitant)
P. 8012 (texte intégral du JO)P. 8013 (texte intégral du JO)