Interventions en séance publique
de M. Daniel RAOUL
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mercredi 2 novembre 2011
- mardi 15 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
- vendredi 25 novembre 2011
- lundi 28 novembre 2011
- mardi 29 novembre 2011
- mercredi 30 novembre 2011
Décembre 2011 :
- jeudi 1er décembre 2011
- mercredi 7 décembre 2011
- jeudi 15 décembre 2011
- lundi 19 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
- jeudi 22 décembre 2011
Janvier 2012 :
- mardi 10 janvier 2012
- mercredi 11 janvier 2012
- mardi 17 janvier 2012
- mercredi 18 janvier 2012
- jeudi 26 janvier 2012
Février 2012 :
- jeudi 2 février 2012
- mardi 7 février 2012
- mercredi 8 février 2012
- jeudi 9 février 2012
- mardi 14 février 2012
- mardi 21 février 2012
- mardi 28 février 2012
- mercredi 29 février 2012
Mars 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (première lecture)
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (première lecture)
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Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
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Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (première lecture)
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (commission mixte paritaire)

