Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER

commission mixte paritaire

[n° 2003-660 (25 juin 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 47 (Suppression de la polygamie à Mayotte)

Interrogation sur la date d'entrée en vigueur de l'âge légal du mariage. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Réticence quant aux aspects fiscaux du projet de loi. Manque d'engagement concernant la formation. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)