PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
deuxième lecture
[n° 2005-781 (2, 3 et 4 mai 2005)]
Discussion générale:
Satisfait de la renonciation du Gouvernement à la procédure d'urgence. Absence de transparence en matière d'énergie nucléaire. Limite de ce texte à un ensemble de voeux. Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le financement de la gestion des déchets nucléaires. Absence de perspective pour la recherche dans le domaine énergétique. Interrogation sur la position de la France et sur celle des membres de l'Union européenne dans le cadre de la réunion de l'Agence internationale de l'énergie atomique. (texte intégral du JO)Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)
S'abstiendra sur l'amendement n° 2 de la commission (rétablissement d'un rapport annexé). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 1er
Soutient l'amendement n° 130 de M. Roland Courteau (adoption d'une loi de programmation fiscale et budgétaire pour la mise en oeuvre de la politique énergétique) ; rejeté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 1er sexies
Soutient l'amendement n° 131 de M. Roland Courteau (création d'un fonds de financement pour la gestion des déchets radioactifs) ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 132 de M. Roland Courteau (mesures de transparence et de sécurité en matière nucléaire) ; retiré. (texte intégral du JO)
Art. 1er septies A (Objectifs et axes de la politique énergétique)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 8 de la commission (rétablissement du texte issu des travaux du Sénat en première lecture). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 1er septies A
Art. 1er septies B (Objectifs de maîtrise de la demande d'énergie)
Sur l'amendement n° 9 de la commission (maîtrise de la demande d'énergie par l'Etat), soutient les sous-amendements de M. Roland Courteau n° 186 ; adopté ; et n° 187 ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 1er septies C
Art. additionnel après l'art. 1er septies C
Soutient l'amendement n° 189 de M. Roland Courteau (mise en oeuvre d'une politique volontariste en matière de réduction des émissions polluantes dues aux véhicules) ; adopté (précédemment réservé p. 3452). (texte intégral du JO)Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)
Intervient sur les amendements identiques n° 113 de M. Gérard Bailly et n° 261 de M. Marcel Deneux (promotion de l'utilisation de céréales comme moyen de combustion). (texte intégral du JO)Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)
Sur l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000), soutient les sous-amendements de M. Roland Courteau n° 121 (obligation pour le schéma régional éolien de tenir compte des ZDE) ; devenu sans objet ; n° 122 (admissibilité des installations de très petite taille à l'obligation d'achat) ; retiré ; et n° 151 (rédaction) ; adopté. (texte intégral du JO)Rectifie le sous-amendement n° 121 précité de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)
Art. additionnel avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A
Art. additionnel après l'art. 12 BA ou après l'art. 14
Favorable aux amendements identiques n° 204 de M. Jean-Pierre Vial, n° 262 de M. Daniel Dubois et n° 288 de M. Thierry Repentin (plafonnement de la contribution au service public de l'électricité pour les consommateurs industriels à 500 000 euros par site de consommation d'électricité et à 0,5 % de la valeur ajoutée de ce site). Demande au Gouvernement de faire confiance aux élus et aux parlementaires. (texte intégral du JO)