Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

commission mixte paritaire

[n° 2005-882 (13 juillet 2005)]

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Discussion générale:

Lourdes conséquences de l'adoption de ce texte dans de nombreux domaines de la vie économique. Exemple du travail du dimanche et des jours fériés des apprentis mineurs. Dispositions insuffisantes s'agissant du financement des PME et du taux de l'usure. Vision patrimoniale et discriminatoire de la création et de la reprise d'entreprise. Non-pertinence du tutorat pour la dynamique économique. Absence de reconnaissance de la place des salariés des PME. Avancées réelles du titre VI. Regrette néanmoins l'assouplissement du dispositif relatif aux abus de puissance de vente et la suppression du tiers certificateur concernant les enchères inversées. Contradictions entre le Gouvernement et sa majorité à l'idée d'interdire les enchères inversées dans le domaine du placement et du travail temporaire. S'interroge sur la notion de "vrai prix économique". Crainte d'un retour à des "prix prédateurs". Risque de suppression d'emplois dans la grande distribution. Exemple de la chaîne de distribution Wal-mart. Introduction subreptice de la question des retraites des agents des chambres de commerce et d'industrie, au mépris de la concertation. Pour des raisons de forme et de fond, le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 10 bis (Régime des dettes et sûretés contractées par les époux dans le cadre de la gestion d'entreprise)

Art. 44 quater (Régime de retraite de la CCIP)

Absence de débat au Sénat sur l'article 44 quater. Vives réactions au sein de deux grandes écoles constituant le fleuron de l'enseignement supérieur français. Risque pour le Gouvernement d'attenter à l'image de marque de cet enseignement. (texte intégral du JO)