Interventions de M. Daniel RAOUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

première lecture

[n° 2006-11 (8 novembre 2005)]

Art. 21 (Art. L. 1323-1 du code de la santé publique, L. 253-1, L. 253-2 à L. 253-4 [nouveaux], L. 253-5, L. 253-6 à L. 253-8 [nouveaux], L. 253-14, L. 253-15, L. 254-1, L. 254-2 et L. 253-17 du code rural - Évaluation des risques des produits phytosanitaires et fertilisants)

Intervient sur l'amendement n° 714 de M. Jean Desessard (exclusion des OGM des produits phytopharmaceutiques). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 531 de M. Jean-Marc Pastor (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 534 de M. Jean-Marc Pastor (annulation de l'autorisation de mise sur le marché en cas de carence d'informations obligatoires) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 535 de M. Jean-Marc Pastor (interruption immédiate de la commercialisation des produits faisant l'objet d'un retrait d'autorisation de mise sur le marché) ; rejeté. (texte intégral du JO)